- Roberto Oldenburg
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Date d'inscription : 15/06/2018
[IC] Rapport de saisie
Ven 15 Juin - 13:48
FEDERAL BUREAU OF INVESTIGATION RAPPORT - SAISIE SAISIE N°.... Fait le JJ/MM/AAAA Nom du suspect : Type de saisies : (armes, pièces d'armes (( matos )), stupéfiants, argent) Quantité saisie : Contexte de la saisie (bref résumé) : Photo de la saisie:
Grade, Prénom, NOM. Signature. Rapport de saisie classifié au second degré, le fait d'attenter à une donnée classifiée au second degré comme défini dans l'article 1 du §2 de la deuxième section du Code Pénal, est un délit puni de 7 années de détention et 15.000 $ d'amende. |
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[center][size=17][b]FEDERAL BUREAU OF INVESTIGATION[/b][/size]
[size=15][b]RAPPORT - SAISIE[/b][/size][/center]
[size=24][b]SAISIE N°....[/b][/size]
[size=16][i]Fait le JJ/MM/AAAA[/i][/size]
[b]Nom du suspect :[/b]
[b]Type de saisies :[/b] (armes, pièces d'armes (( matos )), stupéfiants, argent)
[b]Quantité saisie :[/b]
[b]Contexte de la saisie (bref résumé) :[/b]
[b]Photo de la saisie:[/b]
[spoiler]Photo[/spoiler]
[right]Grade, Prénom, NOM.
Signature.[/right]
[size=10][i]Rapport de saisie classifié au second degré, le fait d'attenter à une donnée classifiée au second degré comme défini dans l'article 1 du §2 de la deuxième section du Code Pénal, est un délit puni de 7 années de détention et 15.000 $ d'amende.[/i][/size]
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